Bercy repousse sine die la généralisation de la facture électronique

[Les infos de l’été] Au cœur de l’été, le 28 juillet, Bercy a fait savoir que la généralisation de la facture électronique, dont l’entrée en vigueur devait avoir lieu en 2024, serait finalement repoussée. À la suite de discussions avec les fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciels, ”il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1^er juillet 2024 afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie”, indique le gouvernement.

Initialement, tous les assujettis à la TVA devaient être en mesure mi-2024 de recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises devaient aussi pouvoir en transmettre. Cette obligation de transmission devait s’appliquer à compter de 2025 pour les ETI et de 2026 pour les TPE. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024. 

La France a retenu un dispositif avec un portail public de facturation (PPF) et des plateformes de dématérialisation (PDP). Les entreprises devront donc passer par un écosystème gouvernemental pour s’échanger des factures. Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires, ouvert par la Direction générale des finances publiques le 2 mai 2023, “instruit d’ores et déjà les premières candidatures reçues”. Charlotte Pagot, cheffe de projet au sein du think tank Mercatel juge cette décision “tout à fait sage compte-tenu des retards pris dans les immatriculations des plateformes privées mais également du niveau d’avancement de l’ensemble des parties prenantes”.

Les fintech et les éditeurs actifs dans la gestion financière et l’automatisation comptable, comme Pennylane, Regate, Libeo, Basware, Generix Group ou Itesoft, voient dans cette réforme l’opportunité de développer de nouveaux services. Nombre d’entre eux se sont déjà positionnés comme de futures PDP.