Le gouvernement britannique devrait enfin réglementer les acteurs du BNPL

Après des années de tergiversations, le Trésor britannique s’apprêterait à dévoiler ce 18 octobre son plan pour réguler les acteurs du paiement fractionné, révèle City A.M. Selon le média britannique, le gouvernement va lancer une énième consultation qui devrait courir jusqu’au 29 novembre pour permettre aux concernés d’exprimer leurs attentes. Il souhaite aussi voter la réglementation début 2025 pour permettre à la Financial Conduct Authority (FCA) de créer un régime dédié aux acteurs du BNPL dans la foulée – la source interrogée par City A.M. estime que la FCA pourrait mettre en place la nouvelle réglementation début 2026. Les acteurs comme Klarna ou Clearpay devront alors se conformer à davantage d’obligations, notamment en termes d’informations pour les clients et d’évaluation de leur solvabilité, eux qui échappent jusqu’ici à la réglementation pour les acteurs du crédit. 

Le sujet de l’encadrement des acteurs du BNPL est un serpent de mer outre-Manche. En juin 2022, en réponse à une consultation close en début d’année, le gouvernement dévoilait déjà un plan visant à resserrer l’encadrement du paiement fractionné. Mais reconnaissant la complexité du sujet, il annonçait déjà une nouvelle consultation sur un projet législatif. Celle-ci, conclue en avril 2023, n’avait jusqu’ici pas connu de suite. 

À noter : Dans l’Union européenne, une révision de la directive sur le crédit votée par le Parlement en septembre 2023 y intègre les acteurs du BNPL, en introduisant toutefois un principe de proportionnalité pour l’évaluation de la solvabilité (lire notre dossier à ce sujet). La phase de transposition durera jusqu’à septembre 2025 puis la phase d’application jusqu’à septembre 2026.