La HAS lance une consultation pour mieux aider au choix des DM numériques

La Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé le 21 mars que la version provisoire de son “guide généraliste d’aide au choix pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) à usage professionnel” était soumise à consultation publique jusqu’au 30 avril 2023. Ce guide a pour objectif d’orienter les utilisateurs et acheteurs de ces DMN. Tous ne sont cependant pas concernés. Seuls les DMN d’aide au dépistage, au diagnostic et à la décision thérapeutique entrent dans le périmètre du guide (les solutions de télésurveillance en sont exclues). La consultation publique s’adresse prioritairement “à tous les organismes impliqués dans le développement ou dans l’utilisation de DM numériques à usage professionnel”, précise la HAS, et se fait au travers d’un questionnaire en ligne. 

À noter : Hubert Galmiche, chef du service “Évaluation des dispositifs” à la HAS, est récemment revenu pour mind Health sur les nombreuses et nouvelles modalités de remboursement des DMN.