DSA, DMA, DA, DGA : derrière ces acronymes se cachent de futures réglementations européennes, qui vont transformer l’économie du numérique. Quelles sont les logiques à l'œuvre dans ces textes et que vont-ils concrètement changer pour les acteurs du numérique en santé ? Les experts du club juridique de l’ACSEL, ont apporté, le 27 septembre dernier, leur éclairage sur ces textes. Après avoir fait le point sur le DMA, décryptage dans ce second volet du Digital Services Act (DSA)
Dévoilé par la Commission européenne en décembre 2020 et adopté par le Parlement à Strasbourg le 20 janvier dernier, le Digital Services Act (DSA) vise à réguler Internet pour en faire un “espace plus sûr pour les utilisateurs”. Ce texte n’est pas né ex-nihilo. Il est une version modernisée de la directive sur le commerce électronique de juin 2000 (cette dernière n’avait pas imaginé à l’époque l’essor des Gafam et des réseaux sociaux). Le DSA ambitionne de mettre les TGPL (les Très Grandes Pl
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Mercredi 16 novembre 2022
Auteur.e.s de l’article
Romain Bonfillon
Rédacteur en chef mind Health
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé