Le décret n°2018-383 du 23 mai 2018 a permis la création et la mise en place d’Hopsyweb, autour du traitement des données à caractère personnel des personnes hospitalisées sous contrainte en soins psychiatriques, comme le détaillait l’avocat Pierre Desmarais dans une tribune pour mind Health en mai dernier. L’association Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie avait alors saisi le Conseil d’État en demande d’annulation de ce texte. Un recours sur lequel la Cnil a...
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°29
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Mercredi 19 septembre 2018