Le Conseil d’État enjoint le Health Data Hub à prendre des précautions « en attendant une solution pérenne »

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14 octobre 2020 à 17h05

Mis à jour le 8 mars 2022 à 16h53

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Si le Conseil d'État n'exclut pas le risque d'un transfert des données du Health Data Hub aux États-Unis, il refuse de suspendre la plateforme dans l'urgence. 
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    Bases de données, Données de santé, e-santé, hebergeur, Intelligence artificielle, Stratégie

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Dans une décision rendue publique ce 14 octobre 2020, le Conseil d’État admet l’existence d’un risque de voir les données personnelles du Health Data Hub transférées aux États-Unis si les services de renseignement américains venaient à en demander l’accès mais il estime que ce risque « ne justifie pas, à très court terme, la suspension de la plateforme ». C’est ce que demandait le collectif SantéNathon dans son troisième référé. Le Health Data Hub a en effet signé, le 15 avril 2020, un...

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