Saisi par le ministère de la Santé, le conseil scientifique COVID-19 a rendu son avis le 21 juin sur la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cet article prévoit, dans sa dernière mouture, soit celle discutée ce jour au Sénat, de prolonger la durée de conservation « de certaines données à caractère personnel » pour des finalités de surveillance épidémiologique ou de « recherche sur le virus et les moyens de...
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°110
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Mercredi 24 juin 2020