L’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, s’est achevé dans la nuit du 22 au 23 mars 2019. Les députés ont à cette occasion élargi les missions du Health data hub tout en émettant quelques inquiétudes quant à la protection des données personnelles, allant jusqu’à vouloir supprimer l’article 11 qui institue cette plateforme. La ministre a voulu les “rassurer complètement” : au contraire, “nous allons contribuer à l’amélioration de la sécurité de ces données en mettant en place une infrastructure sécurisée et en évitant leur dissémination.
Le Health data hub et l’espace numérique de santé recadrés à l’Assemblée nationale
Les députés ont fini d’examiner le projet de loi d’Agnès Buzyn en séance publique. Ils ont élargi les missions du Health data hub à l’accompagnement des porteurs de projets et institué la création automatique, dès la naissance, à la fois du dossier médical partagé et du futur espace numérique de santé.
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Mercredi 27 mars 2019
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