L’IA confronte les acteurs du dispositif médical à de nouveaux défis

“Une grosse partie des assets d’une société est aujourd’hui composée de ses algorithmes”, fait d’emblée remarquer Bruno Virieux, CEO de Predisurge, qui développe des solutions logicielles d’aide à la décision pour les interventions cardiovasculaires. Aussi, invite-t-il tous les éditeurs de ces solutions à apporter un soin particulier aux données de santé qui ont permis de les construire pour éviter que certains biais « contaminent » les précieuses formules mathématiques, qui constituent désormais la principale richesse d’une société. « Souvent, constate-t-il, il y a la volonté d’aller vite et l’on accuse les contraintes réglementaires européennes de freiner la mise sur le marché ». La rigueur du Vieux Continent est pourtant, selon lui, une chance à saisir. « Le niveau de la mer va monter, et nous avons un énorme avantage : c’est chez nous que la mer est montée en premier », métaphorise-t-il, rappelant que “l’ensemble des réglementations sur les données sont en train de se calquer sur le modèle RGPD ». 

Pour tirer parti de cette chance, encore faut-il que l’écosystème français et européen s’empare pleinement de ces réglementations et Thomas Roche, avocat associé au pôle Santé Numérique & Sciences du Vivant de Life Avocats, rappelle l’importance de construire sa base de données en conformité avec ces dernières, puis de la protéger au titre de la propriété intellectuelle. “Sans cette conformité et cette protection, la base de données n’existe juridiquement pas, elle n’a strictement aucune valeur”, met-il en garde.

“Dans le cadre d’acquisitions ou de prises de participation, poursuit Thomas Roche, nous gérons très régulièrement des due diligence. Notre rôle est notamment de regarder si les données ont été collectées et obtenues conformément à la réglementation. Chaque entreprise doit être en capacité de démontrer les conditions d’acquisition de ses données.