La décision mi-juillet du Conseil d’État a mis fin à l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription. Une victoire pour les éditeurs tandis que la HAS a réaffirmé sa mobilisation autour de la certification de ces systèmes.
Dans cet article
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HAS
Dispositifs Médicaux, Données de santé, Hôpital
Le Conseil d’État a annulé le 12 juillet l’obligation de la certification des logiciels d’aide à la prescription tandis que la Haute autorité de santé a rappelé « sa mobilisation autour de leur certification », le 18 juillet. La certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation est prévue par l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale. Cependant le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) et Philips avaient demandé l’annulation de...
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°26
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Mercredi 29 août 2018