Présenté le 28 mars 2018, le rapport « Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne » - qui restera vraisemblablement dans les annales sous le nom de « Rapport Villani » - propose plusieurs mesures destinées à redorer le blason français. Qu'en est-il du domaine des dispositifs médicaux ?
Plusieurs cas d’usage sont envisagés dans le focus de dix pages consacré à la santé. Comme moi, peut-être aurez-vous été étonné de constater que le terme n’apparaît apparemment qu’à une seule reprise en 235 pages et ce sans aborder la qualification de l’IA au regard de la législation sur les dispositifs médicaux. Le sujet est pourtant capital, en matière sanitaire.
Réformé par les règlements n° 2017/745 et 2017/746 du 5 avril 2017, le droit des dispositifs médicaux a vocation à s’appliquer...
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Mercredi 11 avril 2018