L'avocat Pierre Desmarais analyse la série de questions/réponses publiée par la Commission européenne sur l'application du règlement général sur la protection des données en matière d'essais cliniques.
Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) vient de fêter son premier anniversaire et que le montant des sanctions commence à croître à travers toute l’Union européenne, la Commission européenne a publié une foire aux questions relatives aux interactions entre ce texte et celui relatif aux essais cliniques. À supposer qu’il soit encore besoin de le préciser, le respect du second texte ne dispense pas de se conformer au premier.
Le document s’ouvre sur un rappel des...
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Mercredi 12 juin 2019