Deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la Cnil, la MR-007 et MR-008, viennent d’être homologuées par une parution au Journal officiel du 12 octobre 2023. Ces méthodologies, précise la Cnil, « simplifient l’accès à la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS). Elles concernent les organismes agissant dans le cadre de leurs missions d’intérêt public ou de leur intérêt légitime ». La MR-007 est destinée aux organismes publics, la MR-008 aux organismes...
SNDS : la Cnil adopte deux nouvelles méthodologies de référence
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Mercredi 18 octobre 2023
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