Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat a adopté des amendements de la rapporteure Corinne Imbert (LR) visant à encadrer davantage la prescription d’arrêts de travail. Selon le texte, les arrêts prescrits à l’occasion d’une téléconsultation ne pourront donner lieu au versement d’indemnités journalières que “pour une durée maximale définie par décret”. Une durée que le Sénat estime idéalement fixée à cinq jours travaillés....
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°216
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Mercredi 23 novembre 2022
Auteur.e.s de l’article
Coralie Baumard
Cheffe de rubrique mind Health
Cheffe de rubrique Industrie et référente Data de mind Health