L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé dans un communiqué que depuis le 27 janvier 2025, les industriels qui souhaitent demander un accès dérogatoire pour mettre sur le marché des dispositifs médicaux dépourvus de marquage CE devront le faire via un formulaire “démarche simplifiée”. Ces dérogations permettent, à titre exceptionnel et temporaire, de rendre accessibles certains dispositifs médicaux qui ne disposent pas de marquage CE, à la...
Une démarche simplifiée pour l’accès au marché des DM sans marquage CE
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°314
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Mercredi 5 février 2025
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