Le référentiel d’interopérabilité et de sécurité de l’ANS est officiellement approuvé

L’arrêté portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de l’ANS a été publié le 3 mars au Journal officiel. Cela marque une étape importante pour les entreprises de télésurveillance souhaitant obtenir la prise en charge de leur solution par l’Assurance maladie. Avec l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance, l’obtention d’un certificat de conformité au référentiel est désormais un prérequis pour déposer une demande de remboursement. La publication de l’arrêté va entraîner l’ouverture en mode certifiant du guichet de l’ANS, sur lequel les entreprises pouvaient déposer leurs dossiers depuis août 2022. Le certificat n’est qu’une première étape, mind Health est revenu en détail sur les procédures d’accès au remboursement.

À noter : Prévue au 1er juillet 2023, l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance devait donner un nouvel essor à la filière. Mais sa mise en place est loin d’être simple, comme en témoigne le dossier de mind Health dédié à la question : les retards s’accumulent et les négociations sur les tarifs s’enlisent.