Les avancées du déploiement de la feuille de route du numérique en santé – Action par action

“Dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, nous voulons être transparents et donc, très régulièrement, nous rendrons compte de l’avancée”, a affirmé Dominique Pon, responsable de la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), en introduction d’une conférence de presse le 19 décembre 2019. Accompagné des différents acteurs intervenant dans la mise en oeuvre de cette feuille de route, il a détaillé l’état d’avancement des cinq orientations et 26 actions associées, présentés le 25 avril 2019. Des avancées qui se sont notamment traduites par la publication de plusieurs arrétés et décrets au Journal officiel dans les derniers jours de décembre. Dominique Pon s’est aussi félicité de l’adhésion, de la motivation ressentie sur le terrain lors du tour de France du numérique qui a débuté en septembre 2019 et se poursuivra jusqu’en février 2020.

1ère orientation : de nombreuses avancées sur la gouvernance

La première orientation concerne la gouvernance du numérique en santé, “absolument fondamentale pour repartir sur de bons rails”, souligne Laura Létourneau, nommée délégué ministériel au numérique en santé par décret du 24 décembre 2019 (action 1). Elle a notamment annoncé la publication du décret d’application actant la création de la DNS et la suppression de la Dssis. Cela passe par les publications au Journal officiel d’un décret du 20 décembre puis d’un arrêté du 27 décembre sur l’organisation de la direction du numérique. Cette nouvelle structure est composée de 16 personnes dont 13 issues de recrutements. “Il reste encore trois postes à pourvoir : un CTO, un expert international et un expert médico-social”, indique Laura Létourneau. Avant d’ajouter : “La DNS ne serait rien sans son bras armé opérationnel : l’Agence du numérique en santé (ANS)”. Si les nominations de sa directrice Annie Prévot et de son président Jacques Lucas ont été dévoilées dans le courant de l’année, sa convention constitutive a été publiée le 19 décembre au Journal officiel. Elle acte notamment “une gouvernance renforcée, avec la DNS qui représente l’État à hauteur de quatre voix”, signale Laura Létourneau, ainsi que le recentrage de ses missions sur les référentiels et les services socles. Ce passage de l’Asip santé à l’ANS s’accompagne d’un renforcement des effectifs, majoritairement via la réinternalisation des ressources. Permettant d’”augmenter les effectifs de 46 ETP (équivalent temps plein)”, précise la déléguée à la DNS. Elle indique également que le budget a augmenté de 6 M€ en 2019 pour l’Asip santé et se verra doté d’une enveloppe de 15 M€ supplémentaire en 2020 pour l’ANS, comme l’indiquait Annie Prévot en novembre 2019. Le point d’avancement a permis également de détailler les différents comités mis en place, tant internes aux pouvoirs publics que ceux menés avec l’écosystème. C’est le cas notamment du Conseil numérique en santé dont la première réunion s’est tenue le 27 juin et a permis le lancement de quatre groupes de travail sur la formation, la fracture numérique, l’évaluation et le développement économique. La deuxième réunion est prévue le 20 février.

L’action 2 concerne la cellule éthique du numérique en santé qui a mis en place cinq groupes de travail en juillet 2019. Deux guides, un film de sensibilisation et un code de e-déontologie sont attendus pour le premier semestre 2020. Par ailleurs, des journées régionales vont être organisées. Trois autres groupes de travail devraient être mis en place en 2020.

L’action 3 porte sur la doctrine technique du numérique en santé. Elle “nous permet d’affirmer notre position d’architectes des fondations du numérique en santé”, assure Claire Lenain, directrice Offre de service et de la communication de l’ANS. Démarrés au printemps, les travaux ont abouti à sa mise en concertation par chapitre à partir de septembre 2019. “16 chapitres ont été publiés. Un autre doit l’être demain (le 20 décembre, ndlr). À ce jour, nous avons reçu une soixantaine de contributions sur l’espace et une dizaine par mail”, indique-t-elle. Huit chapitres supplémentaires ont été publiés fin décembre. Ils concernent l’étique, l’outil convergence, le référentiel d’acteurs pour les personnes physiques, le référentiel d’acteurs pour les personnes morales, l’offre santé, l’identité numérique des acteurs de santé et du médico-social, la certification de l’hébergement des données de santé et les structures 3.0. La concertation doit se terminer le 19 janvier pour une publication de la doctrine fin janvier 2020.

2e orientation : Développements sur la sécurité et l’interopérabilité 

De nombreuses avancées concernent ainsi la gouvernance. Dans le cadre de la 2e orientation qui vise à “intensifier la sécurité et l’interopérabilité”, des avancées sont également enregistrées. Cette orientation concerne les fondations. “Elles sont pragmatiques, humbles… Nous souhaitons les faire évoluer rapidement et les faire respecter”, affirme Laura Létourneau. Il s’agit notamment de la mise en production depuis septembre 2019 d’une application e-CPS sur smartphone assortie d’un fournisseur national d’identification sectoriel dit Pro Santé Connect (action 5). Ou encore de la publication d’un décret en mai autorisant l’expérimentation sur la carte vitale dématérialisée puis son démarrage dans deux région le 15 octobre (action 7). L’action 6 reposant sur le référencement des données de santé avec l’identifiant national de santé a également connu des avancées avec plusieurs publications réglementaires entre octobre et décembre 2019 et l’ouverture de services comme le téléservice INSi ouvert par la Cnam en mode bac à sable en octobre et qui doit entrer en production en janvier 2020. Publié au Journal officiel, un arrêté du 24 décembre 2019 acte l’approbation du référentiel “Identifiant national de santé”. Sur les identités numériques des acteurs de santé (action 4), l’ANS prépare plusieurs évolutions pour 2020, comme la trajectoire d’urbanisation des répertoires opérationnels des ressources (ROR) ou l’extension du référentiel national.

L’action 8 porte sur l’opposabilité de l’interopérabilité. Cela passe notamment par l’élaboration d’un outil de mesure de la conformité et de convergence aux principes d’urbanisation inscrits dans la doctrine technique. Après un rodage dans trois régions (Occitanie, Île-de-France et Grand Est), il doit être rempli par les Grades d’ici fin mars 2020. La signature d’une convention de convergence formalisée entre le ministère et chaque ARS/Grades est prévu entre mars et mai 2020. Avant la mise à disposition de cet outil aux acteurs privés. Par ailleurs un environnement de test d’interopérabilité national, construit par l’ANS, devrait être mis à disposition en septembre 2020. Sur l’interopérabilité sémantique (action 10), Annie Prévot indique l’élaboration d’un marché pour se doter d’un serveur multi-terminologie dont la notification est attendue pour le printemps 2020 et la mise en place d’une gouvernance unifiée de l’interopérabilité en santé en décembre 2019.

En matière de sécurité opérationnelle (action 9), le dispositif de déclaration des incidents de cybersécurité sera étendu à l’ensemble des acteurs de santé à partir de 2020. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information et de sécurité défense et chef du pôle cybersécurité du ministère des Solidarités et de la Santé, rappelle l’obligation de déclaration depuis 2017 pour les établissements de soins qui sera étendue aux structures médico-sociales. Par ailleurs un premier rapport de l’observatoire national de la cybersécurité présentera “un panorama des vulnérabilités les plus critiques par typologie de structures et leurs évolutions”, au premier trimestre 2020. Il mentionne également le lancement en novembre de la campagne de sensibilisation des établissements à la cybersécurité.

DMP, e-Prescription, MSSanté… au coeur de la 3e orientation

La 3e orientation porte sur les services socles. Au premier rang desquels, le DMP (action 11). Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam, se félicite des 8,4 M de DMP créés et souligne la poursuite des travaux afin de promouvoir l’alimentation par les établissements de santé, les Ehpad, les biologistes, les radiologues et les médecins généralistes. Elle cite notamment les 11 600 médecins généralistes alimentant le DMP depuis début 2019. Une première version du carnet de vaccination devrait être intégrée en juin 2020.

Sur la messagerie sécurisée de santé (action 12), Annie Prévot souligne que “60 % des médecins les utilisent. L’objectif est d’arriver à 100 % des acteurs de santé passant par ce canal pour échanger entre eux”. L’ANS a par ailleurs mis en ligne un catalogue “Éditeurs” afin de référencer les logiciels MSSanté compatibles. Au 18 décembre, seuls 24 éditeurs s’étaient déclarés, sur les 250 attendus par l’ANS. une dernière vague d’inscription est en cours. Par ailleurs, un POC devrait être lancé mi-2020 sur une messagerie sécurisée de santé pour les usagers.

L’action 13 concerne la e-Prescription pour laquelle une expérimentation a débuté en juillet 2019 avec des médecins et des pharmaciens. “Elle avance comme prévu. Début 2020, nous dresserons un bilan, ce qui permettra de lancer la généralisation sur la partie médicaments”, indique Annelore Coury.

Sur l’action 14 autour du programme e-Parcours, Marie-Anne Jacquet, sous directrice du pilotage de la performance à la DGOS, rappelle la première vague de publication des marchés régionaux entre novembre et décembre 2019 tandis que la stratégie de déploiement et de développement des usages est prévue au 1er trimestre 2020.

4e orientation : Health data hub, plateforme numérique la plus avancée

Pour la 4e orientation, la feuille de route prévoit le déploiement au niveau national des plateformes numériques de santé : l’espace numérique de santé, le bouquet de services numériques aux professionnels et le Health data hub. Avec sa création officielle le 1er décembre, le Health data hub (action 17) semble sur de bons rails. Stéphanie Combes, sa directrice, signale par ailleurs avoir obtenu l’homologation de la plateforme technologique mi-décembre. Elle rappelle également la constitution d’un groupe de travail avec les associations de patients et le recrutement de l’équipe toujours en cours. Pour l’espace numérique de santé (action 15) une première maquette a été présentée en octobre et des études sont en cours pour définir les modalités d’articulation ENS/DMP, avec une échéance à janvier 2020. Le bouquet de services numériques (action 16) est lui en cours de cadrage qui devrait être terminé au 1er trimestre 2020.

5e orientation : Sur le soutien à l’innovation des actions encore en cours de cadrage

La dernière orientation se concentre sur le soutien à l’innovation et l’engagement des acteurs. Cela passe notamment par la poursuite de programmes déjà engagés comme Hop’En et le déploiement de la télémédecine. Avec Hop’En (action 19), “nous avons fixé un socle de maturité que doivent atteindre les établissements de santé”, souligne Caroline Le Gloan, cheffe de bureau des SI des acteurs de l’offre de soins à la DGOS. Elle signale ainsi que 2 430 établissements ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt. La sélection devrait être publiée prochainement par les ARS. Sur la télémedecine (action 18), Marie-Anne Jacquet indique la publication des textes d’applications relatifs au télésoin et la saisine de la HAS prévue au 1er trimestre 2020.

Sur les actions 20 et 21 qui concernent respectivement le plan ESMS numérique et l’allocation personnalisée d’autonomie, Dominique Pon prévoit des annonces au 2e trimestre 2020. “Nous sommes en cours de cadrage, nous concertons l’écosystème”, ajoute-t-il. Sur la certification des SI des établissements pour évaluer leur maturité (action 22), Caroline Le Gloan prévoit le démarrage des premiers groupes de travail en janvier 2020 pour la mise en place de premiers pilotes entre septembre et décembre 2020. La création du lab e-santé (action 24) est elle prévue pour mars 2020 tandis que l’appel à manifestation d’intérêt pour le réseau de structures de santé 3.0 est attendu en juin 2020. Les actions 25 et 26 concernent les relations avec l’écosystème et ont avancé, respectivement avec 13 dates du  tour de France de la e-santé et les quatre premiers ateliers citoyens.

Si Dominique Pon ne néglige pas les difficultés inhérentes à l’établissement de tous ces chantiers, il se montre enthousiaste sur ce qui a déjà été réalisé. Et donne rendez-vous pour de prochains états d’avancement.

L’article a été mis à jour le 3 janvier 2020.