CNIL

Sujets du moment

Données de santé : Carte Blanche Partenaires devient “bureau d’étude”

La Cnil a accordé le statut “bureau d’étude” au partenaire des complémentaires santé Carte Blanche Partenaires (CBP), annonce la société...

11 juin 2019

RGPD : la FHF et la Cnil préparent un guide pour l’information des usagers

La FHF élabore, en collaboration avec la Cnil, un guide pratique d’application du RGPD en matière d’information au patient. En attendant sa publication, prévue...

24 mai 2019

Pierre Desmarais : La Cnil se dote d’une politique répressive

L'avocat Pierre Desmarais revient sur le rapport annuel de la Cnil et les tendances à venir pour les contrôles et vérifications.

25 avril 2019

L’assurance est le premier secteur visé par les mises en demeures de la CNIL en 2018

À l’occasion de sa conférence de presse lundi 15 avril, la Cnil a fait le bilan de l’année 2018, marquée par l’entrée en application du RGPD...

16 avril 2019

2019 : année sous contrôle pour l’e-santé ?

L'avocat Pierre Desmarais détaille le programme de contrôle de l'Autorité de la Concurrence et ses implications pour les entreprises de la e-santé.

3 février 2019

Dernière mise en conformité du traitement des données de santé avec le RGPD

L’ordonnance attendue depuis la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est parue au Journal officiel à la fin de l’année...

14 janvier 2019

Analyses d’impact sur la protection des données, dispositifs médicaux et intelligence artificielle

L'avocat Pierre Desmarais revient sur l'application du RGPD et des analsyes d'impact sur la protection des données pour les dispositifs médicaux "intelligents".

17 décembre 2018

Pierre Desmarais : L’établissement support des GHT ne devrait pas être certifié HDS

Après l’intégration dans le cercle de confiance des hébergeurs de données de santé de Microsoft, en novembre 2018, un autre Gafam, Amazon, vient...

30 novembre 2018

RGPD : la Cnil précise qui devra réaliser des analyses d’impact

Deux délibérations publiées le 6 novembre 2018 fixent le périmètre de l’obligation de réaliser des analyses d’impact relatives à la...

20 novembre 2018

La Cnil ne peut plus autoriser le traitement du numéro de Sécurité sociale

Depuis le RGPD, la Cnil ne peut plus autoriser un fournisseur à utiliser le numéro de Sécurité sociale des patients, dans le cadre de la...

9 octobre 2018

Les six points de vigilance pour contractualiser autour de l’intelligence artificielle

Codéveloppement de produits s’appuyant sur de l’intelligence artificielle, utilisation de données des établissements de soins pour exercer les algorithmes…...

9 octobre 2018

La Cnil émet des réserves sur Hopsyweb

Le décret n°2018-383 du 23 mai 2018 a permis la création et la mise en place d’Hopsyweb, autour du traitement des données à caractère personnel des...

11 septembre 2018

Données de santé : le SNDS pourra confier sa nouvelle mission d’audit à des “prestataires indépendants”

Le Système national des données de santé (SNDS) se voit désormais doté d’un comité d’audit. Si des textes manquent encore à sa mise en...

11 septembre 2018

La loi d’application du RGPD votée à l’Assemblée

Le texte rendant applicable le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) a été adopté par l’assemblée nationale...

15 mai 2018

Établissement de santé : Décodage des obligations liées au RGPD

Le 25 mai prochain, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Les établissements de santé prennent...

9 mars 2018

Décryptage de la décision de mise en demeure de la CNAMTS par la CNIL

Par une décision du 8 février 2018, rendue publique le 27 février 2018, la Commission informatique et liberté (CNIL) met en demeure la Caisse nationale...

1 mars 2018

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7 octobre 2026