CNIL

Sujets du moment

Le calendrier du Health Data Hub se précise

Les derniers textes officiels qui permettront de finaliser la mise en oeuvre du Health Data Hub, et notamment son catalogue de bases de données, sont annoncés dans les mois à venir.

22 mars 2021

Les données de santé resteront cette année dans le viseur de la Cnil

Au menu de sa stratégie de contrôle 2021, la Cnil reconduit notamment la thématique de la sécurité des données de santé, au vu du contexte sanitaire et “des enjeux croissants liés à la...

9 mars 2021

SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid passés au crible par la Cnil

Un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publié le 21 janvier 2021 fait le point sur les différents systèmes mis en œuvre par le gouvernement dans le cadre de la...

22 janvier 2021

StopCovid : la Cnil met en demeure le ministère de la Santé

« Le fonctionnement de « StopCovid France » respecte pour l’essentiel les dispositions applicables relatives à la protection des données...

20 juillet 2020

Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « La dispense d’information dans le domaine de la recherche en santé »

La Cnil rappelle, dans son rapport d'activité 2019, dans quels cas est permise la dispense d'information des sujets d'une recherche en santé, dont "l'effort...

15 juin 2020

Coronavirus : la Cnil rappelle les bonnes pratiques sur la collecte de données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le 6 mars 2020 des rappels sur la collecte de données personnelles dans le cadre de la crise...

9 mars 2020

Comment les DPO hospitaliers prennent-ils leurs marques ?

Un an et demi après l'entrée en application du RGPD, mind Health esquisse un portrait du DPO hospitalier. Cinq d'entre eux ont accepté de partager leur parcours et...

18 novembre 2019

L’hôpital Foch se dote à son tour d’un entrepôt de données de santé

L’hôpital Foch, situé à Suresnes (92), comunique sur l’accord obtenu de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) le 14 octobre...

18 novembre 2019

Qui sont les bureaux d’études accédant au SNDS pour le compte d’assureurs ?

Depuis 2016, les complémentaires santé sont tenues, pour pouvoir accéder au Système national des données de santé, soit de prouver qu’elles ne...

14 octobre 2019

L’usage de l’INS repoussé à 2021

Un décret publié au Journal officiel le 10 octobre 2019 reporte la date de mise en oeuvre de l’obligation de référencement de l’INS pour les professionnels...

14 octobre 2019

Cyrille Politi (FHF) : “J’ambitionne de présenter en 2020 un outil d’auto-évaluation de la maturité en IA”

La FHF s’engage pleinement depuis 2017 dans le virage numérique du système de santé. Nommé cette même année “conseiller en transition numérique”, Cyrille Politi détaille pour mind Health sa...

20 septembre 2019

Les Cnil européennes appellent à un accord temporisant le Cloud act

Auditionnée le 4 septembre 2019 par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, la présidente de la...

16 septembre 2019

Bioéthique : la Cnil pointe les imprécisions sur l’information du patient traité par une IA

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, la Cnil a été auditionnée le 4 septembre 2019. L’occasion pour sa...

13 septembre 2019

Le numérique de plus en plus présent dans les textes législatifs encadrant la santé

Health data hub, DMP, traitement des données de santé, télémédecine… mind Health revient sur les textes parus au Journal officiel cet été et...

30 août 2019

Joséphine Flament : « Le NIR et la recherche dans le domaine de la santé : où en sommes-nous ? »

La nouvelle réglementation sur les traitements de données de santé a rendu caduque l'obligation de confier à un tiers l'utilisation du NIR dans le cadre de...

12 juillet 2019

La réglementation sur les traitements de données de santé est bouclée

L’adaptation du droit français à la législation européenne en matière de protection des données personnelles s’achève avec la...

17 juin 2019

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Neox se prépare à accueillir un nouvel investisseur en 2027

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7 octobre 2026