La rapporteure du Digital Services Act au parlement européen durcit le ton sur la publicité en ligne

Dans son premier rapport sur le Digital Services Act (DSA) pour le parlement européen, publié par Contexte mardi 1er juin, la rapporteure Christel Schaldemose préconise plusieurs mesures fortes concernant la publicité en ligne. Premièrement, l’obligation pour l’ensemble des intermédiaires publicitaires de renseigner le nom de la personne morale ou physique qui finance la publicité, et pour qui. Elle propose également que, par défaut, ces intermédiaires désactivent la publicité “ciblée, micro-ciblée et comportementale à moins que le destinataire du service ait exprimé un consentement libre, spécifique, informé et sans ambiguïté”.  

À retenir. Le rapport, qui servira de base de discussions sur le DSA au parlement européen, inclut également l’obligation pour les plateformes de différencier les contenus publicitaires sur les plateformes (notamment dans le cas de l’influence marketing), et de permettre à l’utilisateur de choisir le système de recommandation de contenus. Selon Contexte, ces deux dernières obligations sont étendues des “très grandes plateformes” à l’ensemble des plateformes.