Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits d’auteur : les éditeurs américains font pression sur les agrégateurs de contenus Droits d’auteur : les éditeurs américains font pression sur les agrégateurs de contenus Aux Etats-Unis, News media alliance, organisation qui regroupe les principaux médias d’informations, appelle les autorités à clarifier la loi sur les droits d’auteurs. Par Paul Roy. Publié le 11 janvier 2022 à 17h50 - Mis à jour le 11 janvier 2022 à 18h39 Ressources Mercredi 5 janvier, la News media alliance, principale organisation interprofessionnelle des médias d’information américains, a complété ses premiers commentaires datant de novembre 2021 sur une étude commandée plus tôt dans l’année par le congrès au US Copyright office, l’organisme fédéral des droits d’auteur. Celle-ci vise à déterminer comment mieux encadrer la reprise ou l’indexation des contenus d’informations par les acteurs tiers. Dans ses commentaires initiaux, l’organisation demandait à l’autorité de “conclure que la reproduction et l’affichage public de contenus d’actualités par des agrégateurs (sans accord préalable, ndlr) constituent une infraction” et d’imposer des changements aux pratiques de référencement pour protéger les éditeurs de presse. Examiner la directive européenne sur le droit d’auteur L’association désirait aussi que l’organisme examine l’article 15 de la directive européenne sur les droits d’auteurs, pour “garantir que les éditeurs américains bénéficient et reçoivent une compensation pour la consommation de leurs contenus (via les agrégateurs, ndlr) dans l’UE, en adoptant des dispositions strictes en matière de traitement national dans tout accord bilatéral avec l’UE”. En janvier ont été ajoutées plusieurs recommandations, notamment sur la reprise de mots et de phrases courtes et l’utilisation systématique des contenus d’informations. Google et Facebook ont signé des partenariats individuels avec des éditeurs d’informations dans plusieurs pays, pour éviter des négociations collectives sur les droits d’auteur. Aux Etats-Unis, si Facebook a conclu des accords avec plusieurs éditeurs pour son onglet News, seul News Corp a signé un tel contrat avec Google pour News Showcase – dont le lancement pourrait être retardé à cause de sommes proposées trop basses, rapportait Presse Gazette en décembre. Paul Roy Apple NewsConcurrenceEtats-UnisFacebookGoogleRéglementation Besoin d’informations complémentaires ? 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