Le marché de la communication s’inquiète de la proposition de loi “McKinsey”

Au cours du premier semestre 2023 devrait se jouer un intense lobbying de la part du marché français de la communication sur la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Aussi appelée proposition de loi “McKinsey”, elle a été déposée le 21 juin dernier par les sénateurs Éliane Assassi et Arnaud Bazin. 

Rapporteurs d’une commission d’enquête du Sénat sur “l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques”, la publication de leur rapport le 16 mars 2022 a dévoilé que l’administration avait dépensé plus d’un milliard d’euros en prestations de conseil (en particulier auprès du cabinet McKinsey) en 2021, soit plus de deux fois plus qu’en 2018. Ces montants, et les questions de “souveraineté” des pouvoirs publics vis-à-vis d’entreprises privés qu’ils soulèvent, ont amené à l’ouverture de plusieurs enquêtes judiciaires, et d’une proposition de loi donc. 

Les agences de communication incluses dans les acteurs visés

Parmi ces entreprises privées, les acteurs du “conseil en stratégie” donc, mais aussi ceux du “conseil en communication”, comme détaillé dans l’article 1 du texte. “Les associations professionnelles de la communication ne s’en sont aperçues que quelques semaines avant son vote au Sénat car nous n’imaginions pas que cette proposition de loi s’appliquait aussi à la publicité, l’achat média, le marketing d’influence, etc.”, se souvient Anne-Mareille Dubois, déléguée générale du Syndicat du conseil en relations publics (SCRP), qui s’exprime au nom de la Filière communication (sa fiche LinkedIn). 

Malgré la note de positionnement adressée à la Commission des lois du Sénat et un rendez-vous au cabinet de Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la proposition de loi en l’état a été adoptée à l’unanimité en première lecture par le Sénat mardi 18 octobre. Prochaine étape pour le texte : son étude à l’Assemblée nationale, pour qu’il soit ensuite adopté en deuxième lecture à nouveau au Sénat et à l’Assemblée nationale. 

Mais son inscription à l’agenda législatif de la chambre basse demeure incertaine : “Ce n’est pas le parti présidentiel majoritaire à l’Assemblée nationale (dont le gouvernement est visé par les abus de recours aux cabinets de conseil, est le plus représenté, ndlr) qui présentera la proposition de loi, mais nous ne savons pas non plus quel groupe d’opposition pourrait s’en saisir”, explique Anne-Mareille Dubois (SCRP). Selon elle, cela ne devrait pas être fait avant le printemps 2023. 

Pour quels budgets ?

D’ici là, les associations du secteur, réunies au sein de la Filière communication, se préparent à rencontrer les acteurs décisionnaires de ce texte pour influer sur l’intégration des agences de communication. “Nous ne contestons pas la légitimité de cette initiative. En revanche nous considérons qu’elle ne devrait pas concerner les agences qui relaient les messages publicitaires de l’État, sans être en amont des décisions politiques derrière ces messages”, exposait Damien de Foucault, directeur général de l’Udecam, lors d’une interview à mind Media en novembre dernier. 

Les agences sont en effet des prestataires pour le Service d’information du gouvernement (SIG), les entreprises publiques comme la SNCF, les autorités administratives telles que la Cnil… Sans compter les collectivités locales (régions, départements, communes) dont le texte ne précise pas encore si elles sont concernées ou non. “Cela représente une part significative du portefeuille suivant les agences”, fait valoir Damien de Foucault (Udecam). 

Quelles obligations ?

Si le texte de loi est adopté, il empêcherait par ailleurs les agences qui gèrent ces comptes à utiliser leurs noms et logos… sur leurs propres supports de communication. L’article 2 stipule en effet que “Le prestataire et les consultants ont l’interdiction d’utiliser tout signe distinctif de l’administration bénéficiaire ou des tiers mentionnés au I dans leurs relations avec ceux-ci et sur les documents qu’ils produisent pour le compte de l’administration bénéficiaire”. “Comment faire nos métiers dans cette configuration ?”, s’interroge Anne-Mareille Dubois (SCRP).

L’article 2 requiert aussi que le prestataire communique l’identité de chaque personne intervenant sur la mission, pour prévenir les potentiels conflits d’intérêt. Anne-Mareille Dubois y voit ici “une contrainte qui interroge sur le respect de la protection des données”. Et plus largement, elle estime que “ces nouvelles obligations pourraient décourager les agences de candidater aux appels d’offres publics, qui sont déjà lourds sans être très rémunérateurs”. En septembre 2021, les associations d’agences régionales s’étaient en effet mobilisées pour faire systématiquement et convenablement rémunérer ces compétitions.