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Accueil > Médias & Audiovisuel > L’intelligence artificielle générative confrontée au droit d’auteur

L’intelligence artificielle générative confrontée au droit d’auteur

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 24 février 2023 à 15h32 - Mis à jour le 24 février 2023 à 15h32
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Les images et contenus visuels produits par une intelligence artificielle générative peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? La jurisprudence n’est pas encore arrêtée mais les premières demandes de protection émergent. Aux Etats-Unis, l’US Copyright Office a répondu par la négative après le réexamen d’une demande déposée par l’auteur d’un roman graphique : un droit d’auteur existe pour les contenus du roman “écrits et arrangés”, mais pas pour les images produites via l’outil Midjourney, a indiqué l’organe américain mardi 21 février. Elle revient ainsi sur une première décision contraire.

À retenir. Le cadre juridique des contenus générés automatiquement intéresse aussi bien les éditeurs médias que les agences publicitaires. La position des organes de protection du droit d’auteur sur l’IA générative n’est pas figée et ne lie pas de toute façon les tribunaux qui seront amenés à trancher les contentieux. Ceux-ci ont tendance à accorder le droit d’auteur dès qu’un travail créatif et original suffisant a été réalisé par un humain.

Jean-Michel De Marchi
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