Accueil > Médias & Audiovisuel > Transfert de données : la DPC inflige une amende de 1,2 milliard d’euros à Meta Transfert de données : la DPC inflige une amende de 1,2 milliard d’euros à Meta Par Paul Roy. Publié le 19 mai 2023 à 15h01 - Mis à jour le 23 mai 2023 à 17h47 Ressources L’agence de protection des données irlandaise (DPC) a annoncer lundi 22 mai infliger une amende record de 1,2 milliards d’euros à Meta en raison de transferts de données d’utilisateurs européens sur des serveurs aux Etats-Unis – une information rapportée Reuters quelques jours plus tôt. La décision inclut également une obligation pour Meta de cesser les pratiques de transfert des données vers les Etats-Unis et de se mettre en conformité avec le RGPD sur ce point. À retenir. En janvier, la DPC avait déjà infligé une amende de 390 millions d’euros – 210 millions d’euros contre Facebook et la seconde de 180 millions d’euros à l’encontre d’Instagram – à Meta pour violation du RGPD. Elle jugeait alors illégal la manière dont Meta utilisait son contrat avec les utilisateurs comme base de consentement à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires. Cette seconde décision fragilise un peu plus le modèle de Meta en Europe, qui repose essentiellement sur l’utilisation de ces données. Mise à jour du 23/05/2023 Dans une première version, nous n’indiquions pas le montant de l’amende, ensuite communiqué le lundi 22 mai par la DPC. Paul Roy CookiesEuropeRGPD Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Analyses Etudes de cas Comment bien préparer un contrôle effectué par la Cnil La Cnil autrichienne questionne la licéité des cookie walls avec alternative payante Cookies : un commissaire européen pousse l'idée d'un consentement utilisateur centralisé Amende de 60 millions d’euros par la Cnil : Criteo dénonce une position “anti-publicité en ligne” Le Figaro a intégré le proxy de Sirdata pour utiliser Google Analytics Entretiens Paul Ouvrard-Arnaud (dentsu France) : "La sanction de la DPC irlandaise contre Meta est un vrai séisme pour le secteur publicitaire" L’interprofession publicitaire américaine se divise Le CEPD harmonise en partie les CMP en Europe essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Protection et valorisation des contenus des médias : des discussions très laborieuses entre éditeurs et fournisseurs IA INFO MIND MEDIA - Les Échos veut faire un premier pas vers les contenus en anglais L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? L’IA dans les rédactions : les exemples de l’AFP, Ouest-France et Humanoid Synthèse de l'étude mind Media-366 sur l’IA générative appliquée à la recherche, aux médias et à la publicité INFO MIND MEDIA - Yahoo lance un plan social en France pour se séparer de son équipe éditoriale Baromètre RECMA - mind Media : le bilan des gains de budgets en France depuis début 2025 Heikel Manai (France Télévisions) : “En matière d’IT, un dogmatisme 100% européen serait contre-productif” INFO MIND MEDIA - L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?