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Accueil > Médias & Audiovisuel > L’OGC Corint Media accepte un paiement de 3,2 millions d’euros par an de la part de Google

L’OGC Corint Media accepte un paiement de 3,2 millions d’euros par an de la part de Google

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 12 octobre 2023 à 17h52 - Mis à jour le 12 octobre 2023 à 17h53
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Dans le cadre des droits voisins, Google a annoncé jeudi 12 octobre être parvenu en Allemagne à un accord provisoire avec l’organisme de gestion collective (OGC) Corint Media pour le versement d’une rémunération de 3,2 millions d’euros par an jusqu’en 2026, au titre de licences d’exploitation des contenus de l’ensemble de ses membres. L’organisation rassemble 500 médias allemands parmi les éditeurs de presse et les groupes de télévision et de radio (Axel Springer, ProSiebenSat.1, RTL Deutschland….).

À retenir. Ce montant est rétroactif à juin 2021 – date de l’entrée en vigueur de la loi de transposition allemande – et correspond à celui proposé en mars 2023 par la commission d’arbitrage de l’Office allemand des brevets et des marques. Il ne met pas fin au litige. Corint Media, qui a ouvert une procédure contentieuse contre Google, et insiste dans un communiqué sur le caractère “provisoire” de l’accord et attend la décision finale de l’autorité de la concurrence. L’OGC réclame toujours 420 millions d’euros par an.

Jean-Michel De Marchi
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