IA générative : DVP exerce son droit d’opposition pour les éditeurs de presse

La société de gestion collective Droits voisins de la presse (DVP), dédiée à la défense des droits voisins des éditeurs et agences de presse nés de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur, a annoncé mercredi 20 décembre exercer au nom de ses membres son droit d’opposition (opt-out) au data mining par les outils d’IA. Cela  implique que les services d’IA générative souhaitant utiliser les contenus de son répertoire pour entraîner leurs modèles devront en demander l’autorisation préalable à DVP. 

À retenir. L’organisme considère qu’il s’agit d’une “première étape” dans l’objectif de “recréer de la valeur (…) sur la base d’un dialogue constructif entre acteurs de l’IA et éditeurs de presse”. DVP prend ainsi le même chemin que la Sacem (à laquelle l’APIG a confié un mandat pour négocier une partie de ses droits voisins), qui a exercé son opt-out dans le but de négocier avec les plateformes d’IA des droits d’exploitation. L’opt-out est pour l’instant un pis-aller pour les titulaires de droit, car il n’est pas efficace à 100 % et il n’est qu’un levier de négociation ayant pour conséquence un déficit de visibilité des contenus protégés.