Search : Google confronté à une nouvelle class action à 7 milliards de livres au Royaume-Uni

Vendredi 22 novembre, le Competition Appeal Tribunal (CAT), qui fait office de cour d’appel spécialisée dans les contentieux concurrentiels au Royaume-Uni, a validé la demande de class action déposée contre Google par Nikki Stopford, présidente de l’association de défense des intérêts des consommateurs Consumer Voice.

Elle accuse le groupe américain d’avoir enfreint le droit de la concurrence en abusant de sa position dominante sur les moteurs de recherche pour en exclure ses concurrents publicitaires. “Cela permet à Google d’augmenter les prix payés par les annonceurs pour être visibles sur la page de recherche de Google. Ces prix gonflés sont ensuite répercutés sur les consommateurs, qui se voient facturer des prix plus élevés pour les biens et services qu’ils achètent”, affirme-t-elle.

Nikki Stopford, qui réclame près de 7 milliards de livres – qui doivent être en large partie reversés aux consommateurs britanniques -, est représentée par le cabinet Hausfeld & Co, tandis que Google est défendu par Simmons & Simmons.

Un premier procès à 13,6 milliards de livres

Cette décision du tribunal ouvre la voie à une procédure judiciaire contre Google. L’action collective aura deux objectifs : la réparation des restrictions illégales imposées aux fabricants d’appareils Android, reconnues par la Commission européenne en 2018 et confirmées par le Tribunal de l’Union européenne. Ensuite la reconnaissance de la culpabilité de Google lorsque le groupe a noué un accord avec Apple pour que son moteur de recherche soit le moteur par défaut sur les appareils iOS, nuisant ainsi délibérément à la concurrence. 

En juin, le CAT avait également validé une plainte collective réclamant 13,6 milliards de livres sterling à Google, formulée par Ad Tech Collective Action LLP, structure juridique de représentation automatique, défendue notamment par le cabinet Geradin Partners, pour le comportement présumé anticoncurrentiel du groupe dans les technologies publicitaires en ligne.