L’Apig et le SEPM demandent la redistribution aux médias des amendes prononcées par l’Autorité de la concurrence

Lors de la conférence mind Media Day, mercredi 15 octobre, Pierre Louette, président de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et PDG du groupe Les Échos-Le Parisien, invité à débattre lors d’une table ronde sur la protection et la valorisation des contenus des éditeurs d’information face aux plateformes IA, aux côtés de Mélanie Loubersac (DVP) et Pascale Socquet (SEPM et Prisma Media), a proposé l’affectation de tout ou partie des amendes infligées par l’Autorité de la concurrence aux médias. “Les plateformes ont été sanctionnées de près d’un milliard d’euros d’amendes ces dernières années pour des pratiques affectant les médias et la publicité, dont une large partie lors de procédures lancées par les éditeurs. Cela alimente les comptes publics, c’est bien, mais en parallèle, ils continuent de capter de la valeur de façon indue et l’économie des médias continue de s’appauvrir. Que ces montants reviennent aux médias qui sont victimes de leurs pratiques me semble légitime et efficace, d’autant plus dans un contexte de baisse des aides publiques aux médias”, a-t-il affirmé.

À retenir. Le SEPM est sur la même ligne et avait réussi à intégrer le sujet lors des États généraux de l’information. Concrètement, les éditeurs d’information préconisent la création d’un compte d’affectation spéciale dans le budget de l’État, comme il en existe déjà pour le cinéma et l’audiovisuel. Il serait destiné à recevoir le produit des amendes prononcées par l’Autorité dans le cadre de sanctions liées au secteur des médias, et serait alors affecté à des “opérations budgétaires” en faveur des éditeurs. Pour que l’idée aboutisse, il faut une évolution législative. Selon nos informations, des échanges à ce propos ont déjà eu lieu entre l’Apig et le SEPM et plusieurs parlementaires. Certains y sont favorables et cherchent la bonne fenêtre législative.