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Accueil > Adtechs & Martechs > La liste des sociétés américaines utilisant le Data Privacy Framework est publiée

La liste des sociétés américaines utilisant le Data Privacy Framework est publiée

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 20 juillet 2023 à 9h02 - Mis à jour le 20 juillet 2023 à 13h55
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Le département américain du Commerce a mis en ligne lundi 17 juillet le site officiel du Data Privacy Framework (DPF). Adopté par le Parlement européen le 10 juillet, le DPF est le fruit des négociations depuis deux ans entre la Commission européenne et le gouvernement américain pour mettre en place un nouveau cadre d’échange de données entre les États-Unis et l’Europe, succédant au Privacy Shield. Ce site inclut notamment une liste des entreprises américaines qui auto-certifient leur participation au DPF afin de faciliter les transferts transfrontaliers de données.

À retenir. Avec leur présence dans cette liste, régulièrement enrichie, les entreprises basées aux États-Unis s’engagent à respecter plusieurs dispositions liées à la protection des données en Europe : limitation des finalités du consentement et du stockage des données, sécurisation des données, minimisation des données collectées et exploitées et du transfert aux tiers, etc. Elles sont présumées respecter le RGPD, selon la Cnil et l’EDPB ; les entreprises françaises peuvent donc travailler avec elles. Elles se mettent à risque pour ce qui est des entreprises non présentes. Dans cette liste figurent, au jeudi 20 juillet, des sociétés comme Google, Microsoft, Amazon, Adobe et Salesforce, mais pas Meta, ni Apple et Twitter.

Jean-Michel De Marchi
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