Le lobbying, intense, continue après le vote de l’AI Act. Dans une lettre adressée lundi 27 janvier à la Commission européenne, les représentants européens des ayants droit de l’industrie des médias, de la culture et de la création s’opposent vigoureusement au deuxième projet de Code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général applicable dans l’Union européenne.
Celui-ci a été réalisé par le Bureau de l’IA, composé d’experts indépendants, et remis à la Commission le 19 décembre. Il doit préciser et mettre en application l’AI Act, en définissant les politiques de droit d’auteur que les fournisseurs d’IA à usage général mettront en œuvre pour être en conformité avec la nouvelle réglementation sur l’intelligence artificielle de l’UE.
Le courrier, signé notamment par les fédérations européennes des éditeurs médias (EMMA, ENPA, EPC, dont font partie les syndicats de médias français), mais aussi celles rassemblant les producteurs et distributeurs audiovisuels, les agences de photos, les auteurs et compositeurs, les éditeurs et distributeurs de musique, les maisons d’édition, les broadcasters, etc., affirme que “sur les questions fondamentales de transparence et de respect du droit d’auteur, ce projet s’éloigne des objectifs de la législation”.
Dans leur lettre, les signataires pointent le fait que le projet de texte suggère que les fournisseurs d’IA auront seulement à faire des “efforts raisonnables et proportionnés” pour s’assurer qu’ils ont cet accès légal.
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