ATT d’Apple : verdict fin janvier pour la demande de suspension en référé 

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Neuf mois après la décision de l’Autorité de la concurrence ayant infligé une amende de 150 millions d’euros à Apple pour abus de position dominante dans la distribution d’applications mobiles, à travers son dispositif de consentement ATT, aucune modification n’a été apportée. L’interprofession publicitaire française a donc demandé mardi 9 décembre, devant le juge des référés, de suspendre le dispositif sous fortes astreintes. 
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Mardi 9 décembre, au Tribunal judiciaire de Paris, s’est tenue la deuxième manche de la bataille entre l’industrie des médias et de la publicité française et Apple, concernant la fonctionnalité App Tracking Transparency (ATT). Il s’agissait cette fois de l’examen d’une demande de suspension d’ATT en référé, déposée en septembre par Alliance Digitale, le Geste, le SRI et l’Udecam : ils considèrent que la décision du 31 mars 2025 de l’Autorité de la concurrence – qui a établi que les conditions de mise en œuvre d’ATT étaient anticoncurrentielles dans l’univers applicatif – n’a pas eu d’effet et demandent des actions plus concrètes. 

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