La décision à de quoi décevoir M6. Même si le groupe audiovisuel à fait condamner une nouvelle fois Google par la justice française, le Tribunal des activités économiques de Paris ne lui a octroyé, jeudi 25 juin, que 3,11 millions d’euros de dommages et intérêts, a appris mind Media.
Cette décision fait suite à la condamnation définitive de Google par la Cour de justice de l’Union européenne en septembre 2024 pour abus de position dominante dans l’affaire Google Shopping. M6, qui éditait dans les années 2010 plusieurs comparateurs de prix en ligne, se disait victime de ses pratiques. Le tribunal a néanmoins rejeté la quasi-totalité des demandes initiales du groupe audiovisuel français, qui s’élevaient jusqu’à 151,7 millions d’euros dans son estimation principale maximale.
Un seul comparateur indemnisé sur trois
Le tribunal a confirmé la faute civile de Google sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, en s’appuyant sur la présomption irréfragable de responsabilité découlant de la décision de la Commission européenne de 2017 condamnant le groupe américain (“Google Shopping”).
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