Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a signé, mardi 16 septembre, le décret de loi relatif au financement participatif, qui avait été porté par Fleur Pellerin lorsqu’elle était secrétaire d’Etat chargée du numérique. Le texte a été publié au Journal officiel du 17 septembre et entrera en vigueur le 1er octobre.
SIMPLIFICATION DES OPÉRATIONS ET ÉLARGISSEMENT DES PLAFONDS
Désormais, les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées qui étaient précédemment exclues de l’appel public
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°213
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Lundi 22 septembre 2014