Droits voisins : Google fait quelques concessions. Trop tard avant une sanction ?

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Près de deux ans après le vote de la loi française prévoyant la rémunération de l’indexation des contenus des éditeurs de presse d’information et des agences de presse par les plateformes, le dispositif n’est toujours pas appliqué. Google, premier acteur visé, qui a trouvé un accord avec l’APIG, défend sa bonne foi et la difficulté à mettre en œuvre la loi plus largement. Après avoir temporisé, le groupe fait quelques propositions. Mais les éditeurs et agences sont profondément divisés et les négociations sont bloquées. L’Autorité de la concurrence devrait intervenir prochainement pour arbitrer.
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Selon plusieurs acteurs concernés, l’Autorité de la concurrence devrait se prononcer dans les tout prochains jours sur la plainte déposée contre Google en septembre 2020 par le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM). Celui-ci met en avant le non respect des injonctions faites par l’instance en avril 2020 : elles obligeaient le groupe américain à négocier “de bonne foi” et “dans un délai de trois mois” – jusqu’en septembre 2020 – avec les éditeurs et agences de presse pour la mise en a

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