Droits voisins : l’Apig donne mandat à la Sacem pour renégocier avec Google et Meta, sans Le Monde

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L’Apig qui regroupe un peu moins de 300 titres de presse nationale, régionale et locale d’informations générales, a indiqué mardi 9 avril confier à la Sacem un mandat de renégociation des accords cadres de droits voisins conclus avec Meta en décembre 2021 et Google en mars 2022. Ce mandat complète celui confié à l’organisme à l’automne 2023 pour les autres plateformes, notamment Microsoft, LinkedIn et X. 

À retenir. D’une durée de trois ans, les premiers contrats de droits voisins arriveront à é

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Lundi 15 avril 2024
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