Droits voisins : l’Apig saisit l’Autorité de la concurrence pour un abus de position dominante de Meta

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L'association de la presse quotidienne nationale et de la presse locale et régionale reproche au groupe de Mark Zuckerberg de ne plus appliquer la loi sur les droits voisins après un premier accord qui est arrivé à son terme fin 2024. Les nouvelles rémunérations proposées pour utiliser leurs articles, que s'est procuré mind Media, sont jugées “ridicules”. Une saisine a été effectuée mi-septembre incluant la demande de mesures conservatoires urgentes.
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Les relations se tendent un peu plus entre la presse française et Meta. L’Apig, l’association des éditeurs de quotidiens nationaux et de la presse locale et régionale généraliste, a en effet effectué mi-septembre une saisine de l’Autorité de la concurrence pour pointer le comportement du groupe, a appris mind Media de quatre sources concordantes, ainsi que La Lettre. Elle veut faire constater son refus de négocier de bonne foi la rémunération des éditeurs d’information pour l’utilisation de leurs contenus au titre de la loi sur les droits voisins.

Des relations tendues  

Lors des premières discussions après l’entrée en application de la loi en octobre 2019, survenues entre 2020 et 2022, Meta avait d’abord rechigné à discuter. Échaudé par l’amende de 500 millions d’euros prononcée par le gendarme de la concurrence à l’encontre de Google en juin 2021, Meta avait changé son fusil d’épaule et signé quelques mois plus tard, en octobre, un premier accord avec l’association, que celle-ci qualifiait de “satisfaisant”. Selon nos informations, le groupe de Palo Alto s’était engagé à verser 22 millions d’euros par an à ses près de 290 membres pour la période entre octobre 2019 et décembre 2024.

Depuis, le ton a de nouveau changé, et les relations avec l’ensemble des médias et leurs syndicats se sont largement dégradées. Les renégociations avec l’Apig, débutées à l’automne 2024 pour prolonger l’accord à partir de janvier 2025, sont dans l’impasse.

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