Droits voisins : une première bataille judiciaire remportée par l’Apig face à Microsoft

Dans le contentieux judiciaire qui oppose une cinquantaine d’éditeurs de presse membres de l’Apig (La Tribune, La Provence, Midi Libre, La Voix du Nord, Libération, 20 Minutes, Groupe Ebra…) à Microsoft pour lui imposer l’application de la loi sur les droits voisins, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté jeudi 19 février la demande de sursis à statuer du groupe américain concernant son moteur de recherche Bing. Celui-ci a tenté de suspendre l’examen de l’affaire en attendant les décisions de