Quelques semaines après la condamnation de la France et du Luxembourg – qui s’auto-appliquent des taux réduits sur leur marché intérieur – par la Cour de justice de l’Union européenne, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé, mercredi 6 mai, qu’il souhaitait présenter une réforme pour aligner les taux réglementaires de TVA de la presse en ligne (et des livres électroniques), actuellement à 20 %, sur ceux appliqués sur les supports papier (2,1 % et 5,5 %). Certai
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°245
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Lundi 18 mai 2015