Institut national de l’audiovisuel : fonctionnement et missions à l’ère numérique (1/2)

L’Institut national de l’audiovisuel (Ina), établissement public industriel et commercial (EPIC), a été créé en 1974 lorsque l’organisme public français de radio et de télévision (ORTF) a été partagé en sept sociétés spécialisées : outre l’Ina, TF1, Antenne 2, FR3, Radio France, SFP et TDF. Sa mission originelle principale, consistant à archiver les programmes français de radio et de télévision, a, au fil du temps et des évolutions technologiques, évolué vers une double logique : sauvegarder ce patrimoine, menacé de dégradation ; et valoriser ce fonds considérable (environ 3 500 000 heures d’émissions TV et radio au titre du dépôt legal) par une diffusion multi-plates-formes. Cette semaine, Satellinet détaille le fonctionnement de l’Ina et trace le périmètre actuel de ses missions de service public renouvelées à l’ère numérique. La semaine prochaine, dans le deuxième volet de notre dossier, il sera question de détailler les actions de l’institut sur ses plates-formes internet, mais aussi sur des sites tiers comme YouTube ou Dailymotion.
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Créé par la réforme de l’audiovisuel public résultant de la loi du 7 août 1974 et mis en place le 6 janvier 1975, l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il est notamment chargé de conserver, valoriser et transmettre toutes les productions télévisuelles et radiophoniques françaises. C’est sa mission première. Autrefois cantonné à la seule conservation, l’Ina a vu sa mission « augmenter » vers la promotion de son fonds par une diffusion multi-plates-formes endogène (sur ses propres sites internet) et exogène (sur des plates-formes tierces comme YouTube ou Dailymotion). Le cadre général, législatif, réglementaire et financier dans lequel l’Ina assure ses missions est fixé par l’Etat, qui dispose du pouvoir de contrôle sur ses activités, notamment à travers la présence de ses représentants et de parlementaires qui siègent au conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de douze membres : quatre représentants de l’Etat, deux parlementaires, quatre personnalités nommées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et deux représentants du personnel. En outre, quatre délégués du comité d’entreprise assistent aux séances du conseil d’administration, avec voix consultative. Les membres du conseil d’administration de l’Ina se réunissent trois fois par an pour suivre les activités et les résultats de l’entreprise. Les trois administrateurs représentants l’Etat sont Alexandre Tisserant (chef du bureau « Justice et médias » au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat), Audrey Azoulay (directrice générale déléguée du Centre national du cinéma et de l’image animée) et Roland Husson (sous-directeur à la direction générale des médias et des Industries culturelles). Didier Mathus, député de Saône-et-Loire, membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, et Jean-Pierre Leleux, sénateur des Alpes-Maritimes, représentent le parlement. Les quatre administrateurs représentant le CSA sont Agnès Saal, directrice générale du Centre Pompidou ; Marc Ferro, historien et enseignant (EHESS) ; Valérie Vesque- Jeancard, directrice générale déléguée de la Réunion des Musées Nationaux- Grand Palais ; et Laurent Sorbier, conseiller référendaire à la Cour des comptes. Enfin, deux administrateurs élus par le personnel, Hervé Gibier et Philippe Raynaud, complètent le conseil d’administration.

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