La responsabilité juridique du contexte de diffusion publicitaire, discutée au Parlement, se déplace sur les vendeurs 

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi du gouvernement sur le secteur audiovisuel mardi 25 février. Son article 22 comprend le concept du « follow the money » : il prévoit l’obligation “pour toute personne en relation commerciale avec un site internet inscrit sur une liste noire élaborée par l’ARCOM de rendre publique l’existence de ces relations et de les mentionner dans leur rapport annuel.” Il s’agit de responsabiliser les...