C’est une décision historique et de portée européenne, voire mondiale : Acheter Moins Cher (AMC), société française créée en 1998 par Frédéric Lambert, est le premier comparateur de prix à se voir accorder une indemnisation par un tribunal pour les pratiques anticoncurrentielles de Google.
Le Tribunal des activités économiques de Paris a en effet condamné Google, lundi 23 juin, à verser 2,2 millions d’euros de dommages et intérêts à l’entreprise française, sur le fondement de la décision “Google Shopping” de 2017, a appris mind Media.
La Commission européenne avait constaté en juin 2017 des pratiques d’abus de position dominante de Google dans la comparaison de prix en ligne, lui infligeant 2,4 milliards d’euros d’amende ; décision confirmée par le Tribunal d’instance de l’Union européenne en novembre 2021, puis en dernier ressort par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en septembre 2024, marquant la condamnation définitive du groupe américain.
S’estimant victime de ses pratiques, AMC a assigné Google dès juillet 2019. Après un long sursis à statuer dans l’attente de la décision finale de la CJUE, la procédure avait repris durant l’automne dernier. Le comparateur fondait son activité sur un modèle au coût par acquisition (CPA), générant 86 % de son chiffre d’affaires via des commissions prélevées sur les ventes. Google dit avoir modifié ses algorithmes dès 2007 via l’introduction des Product universals, puis des Shopping units en 2013, afin de favoriser son service Google Shopping, tout en reléguant arbitrairement les comparateurs concurrents dans les résultats affichés.
Des pratiques anticoncurrentielles confirmées
Le chiffre d’affaires et le trafic des comparateurs de prix français et européens ont, affirment-ils d’une seule voix, chuté dès 2008. Les revenus d’AMC sont ainsi passés d’1,2 million d’euros en 2008 à 35 000 euros en 2016, tandis que son trafic a chuté de 50 % entre 2010 et 2011, puis de 80 % entre 2012 et 2013. Asphyxiée, la société a dû stopper son activité en 2018.
Google est donc condamné. Mais le montant des dommages et intérêts accordés par le tribunal s’élève à 2,2 millions d’euros, quand Acheter Moins Cher réclamait 266 millions d’euros.
« Nous avons obtenu la première décision judiciaire, en France et tous pays européens confondus, qui condamne Google pour abus de position dominante sur le marché des comparateurs. C’est une avancée incontestable pour les victimes des pratiques déloyales de Google. Il faut maintenant que les tribunaux et cours prennent la mesure de l’ampleur de cette infraction et sanctionnent Google à la hauteur des préjudices réellement subis”, a réagi auprès de mind Media David Nahum, avocat fondateur du cabinet DNavocats et conseil de AMC.
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