Le gouvernement lance une consultation sur la réglementation de l’influence

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9 janvier 2023 à 17h45

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Le ministère de l’Économie a ouvert dimanche 8 janvier, et jusqu’au 31 janvier, une consultation publique sur la réglementation des influenceurs sur Make.org. Elle interroge sur 11 propositions de mesures législatives : définitions officielles d’influenceur et d’agent d’influenceurs ; cadres contractuels entre influenceurs et marques et entre influenceurs et agences d’influence ; un rôle renforcé des autorités de contrôle sur l’influence (DGCCRF, ARPP) ; interdiction de la promotion de certains produits (investissements financiers, jeux d’argent) ; obligation de contrôles des contenus d’influence par les plateformes sociales…

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Lundi 16 janvier 2023

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