La députée (UMP) Laure de La Raudière est rapporteure, avec Corinne Erhel, députée PS, de la mission d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux, mise en place le 29 septembre 2010 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Pour Satellinet, elle revient sur les enjeux autour de la neutralité du net et l’état de ses travaux.
Acteurs et observateurs s’opposent sur la définition du principe de neutralité du net. Quelle est votre définition et quels sont les enjeux autour de cette définition ?
La neutralité des réseaux peut être définie comme le principe selon lequel est exclue toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur les réseaux. Cette définition soulève plusieurs questions : faut-il donner une portée normative au principe de neutralité des réseaux ? Comment définir la non-discrimination ? Fautil prévoir des exceptions ? Ce sont les questions que l’on se pose, entre autres, dans le cadre de la mission d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux.
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°55
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Lundi 14 mars 2011