Les photos d’actualité des médias et agences de presse ne sont pas automatiquement protégées par le droit d’auteur

Vendredi 27 mars, le Tribunal judiciaire de Paris a débouté l’AFP et Paris Match de leurs demandes en contrefaçon pour deux de leurs photographies d’actualité. Elles avaient pourtant été utilisées sans leur autorisation et sans rémunération par le site Official Runway Magazine, mais le tribunal a considéré qu’elles n’étaient pas originales. L’AFP a toutefois obtenu une petite partie des dommages et intérêts sollicités sur l’argument du parasitisme commercial, alors que Paris Match n’a même pas réussi à prouver sa légitimité économique à agir sur ce fondement.

Le litige portait sur l’utilisation non autorisée par le site Official Runway Magazine d’une photo d’un défilé de mode appartenant à l’AFP et prise à Bombay en mars 2023, et d’une photo du Pape appartenant à Paris Match, datant d’août 1997.