Dans un arrêt du mercredi 27 avril, la Cour d’Appel de Paris a condamné M6 à payer à SBDS Active, qui exploite le site TV-replay.fr, 15 000 euros de dommages et intérêts pour rupture sans préavis des relations commerciales et 20 000 euros par application de l’article 700 du code de la procédure civile, confirmant un jugement de première instance. Lancé en avril 2009, TV-replay.fr répertorie l’ensemble des programmes tv disponibles en rattrapage gratuitement et légalement sur les sites des chaîn
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°62
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Lundi 2 mai 2011