La Cour de cassation a rejeté jeudi 17 février 2011 le pourvoi déposé par les sociétés Nord-Ouest Production et UGC Images dans leur litige avec Dailymotion, confirmant ainsi le statut d’hébergeur de la plate-forme de vidéos.
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°52
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Lundi 21 février 2011