Toujours à l’occasion du 100.000e abonné à Mediapart, le pure player a apporté, sur son site, quelques détails sur la procédure qui l’oppose, depuis mi-2013, à l’administration fiscale. Entre 2008 (année de sa création), et janvier 2014 (moment où le législateur a modifié le taux de TVA appliqué aux entreprises de presse en ligne), Mediapart s’est en effet auto-appliqué une TVA à 2,1 %, alors que le taux légal s’élevait à 19,6 %.
Il s’agissait de protester contre une « distorsion » avec la TVA a
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°215
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Lundi 6 octobre 2014