La Commission européenne a annoncé, jeudi 10 juillet, le lancement d’une procédure contre la France pour qu’elle cesse d’appliquer un taux de TVA réduit à la presse en ligne. La France doit se mettre se mettre en conformité avec la législation européenne dans les deux mois, sous peine de poursuites. A la demande des éditeurs français, l’Assemblée nationale avait en effet modifié la loi en février, pour ramener le taux de TVA sur la presse en ligne de 20 % à 2,1 %, soit le même que pour la press
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°208
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Lundi 14 juillet 2014