Projet de loi de finances 2013 : le Sénat supprime l’article 6

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3 décembre 2012 à 06h00

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Le Sénat a voté vendredi 23 novembre le retrait de l’article 6 du Projet de loi de finances 2013 à 190 voix contre 154.

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Lundi 3 décembre 2012

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