Série
Cet article est le premier d’un dossier en plusieurs parties consacré à l’analyse des données de la Global Vendor List (GVL) du Transparency and Consent Framework (TCF) de l’IAB Europe.
1 – Les données collectées par les 637 acteurs de la publicité en ligne en 2021
2 – SSP, DSP et DMP : comparaison des données collectées par activité
3 – Analyse des choix des 67 acteurs français de la publicité en ligne
4 – Consentement ou intérêt légitime : les bases légales déclarées par les acteurs présents dans la Global Vendor List
5 – Cookies : Quels prestataires les stockent et pendant combien de temps ?
Les prestataires doivent se prononcer, dans la Global Vendor List (GVL), quant à la base légale sur laquelle ils s’appuient pour neuf des 10 finalités : toutes sauf le dépôt d’un cookie, pour lequel le consentement est obligatoire. Sur le site de l’IAB France, il est en effet précisé que “la finalité 1 permet de répondre aux obligations relatives à la mise en œuvre de la Directive ePrivacy transposée. L’unique base légale possible pour les traceurs non exemptés est le consentement.”
L’intérêt légitime est la seule base légale possible pour les finalités spéciales. Les fonctionnalités et les fonctionnalités spéciales ne sont quant à elles pas sujettes à des bases légales. Le prestataire est toutefois tenu de les mentionner dans sa politique de confidentialité, et de recueillir un “opt-in” pour les deux fonctionnalités spéciales, c’est-à-dire un consentement actif de l’utilisateur, appelé à cocher une case non cochée par défaut.
Notre analyse des choix des sociétés membres de la liste montre que la base légale de l’intérêt légitime, déjà minoritaire ces dernières années, perd encore du terrain sur celle du consentement.